Les décisions à la une

Poignée Complète Porte Four Code 3242235

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Bosch - Kompakt-Toaster TAT7203 Hardware Electronic Bosch NEW Conformité
WASH+DRY TAPIS SMILEY 40X60 JAUNE (08l)
Performances Carte 1.9.30.122.00_v04 Carte Mère Carte Mère SAECO Odea Go sup031o Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Design Raclette pour 4 personnes 700 W Grill Plaque Réversible anti-adhérent enduit Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
LAMPE BERGER 4414 QUADRI TRANSPARENTE DIFFUSEUR DE PARFUM ET PURIFICATEUR (m41)

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
AO SMITH Main Robinet Filtre Remplacement

Les dernières actualités

Philips Daily Collection HD7459 81 Cafetera de filtro 1,2 L, De café molido1000W

Smeg KLF 04 bleuK Noir Rétro Années 50 Style Bouilloire à température variable 1.7 L NEUF
DeLonghi ECAM 370.95 T Dinamica Plus Réf 421955 Saisine QPC
KBF 22222KM C3 W33 Palier roulement axial 110 x 200 x 53 mm Aucun joint Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
WHIRLPOOL MWD122WH FM GRILL 20LT 700W Vidéo du conseil
CERrouge ALTA SEGURIDAD FAC 946-RP 80 UVE NIQUEL ANTIBUMPING ANTIGANZUA FERSANZ. Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Friggitrice Tefal FR5101 2400W 3 Litri Semiprofessionale con Sistema Filtraggio
De Longhi Multicooker Multifry FH 1394 1 Multicooker e Friggitrice Professionale
Toutes les actualités
557N2 Table pliante en polyéthylène avec poignée 183 x 75 x 73 cm (qqo)
Les événements du Conseil constitutionnel
Klarstein Gourmette Raclette con Plancha de Aluminio Barbacoa 1200 W 8 Persona

Concours « Découvrons notre Constitution »

Déshydrateur Alimentaire Réglable 40 à 70°C Fruit Légume Séchoir 5 étages 250W

KENWOOD ZJX 650 BK KMIX, Bouilloire électrique, noir

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

GRUNDIG TA 5860 GRILLE-PAIN à 6 NIVEAUX 800 W FONCTION

En savoir plus
Bosch TWK7901 Bouilloire 2.200W 1,7 L

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Déshydrateurs Sèche-linge Sedona Classic Mit 9 sous Planchers Neuf

CONDIZIONATORE HISENSE INVERTER EASY SMART 12000 BTU CA35YR01G R-32 - NEW

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

KITCHENAID Artisan Robot mélangeur 5KSM150PSB bleu Willow

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

VonShef Freidora sin Aceite de Aire Caliente 2,5 L y 1300 W Cocina SaludableNoda Hor Enamel Drip Kettle II Navy DK-200 from Japan New JPNCentrifugeuse, asmind lente broyeur centrifugeuse EXTRACTEUR, presse à froid à basse vitesse de centrifugeuse pourMicro Onde Avec Grill Monofonction Pose Libre Rouge

En savoir plus