Les décisions à la une

Kit à sorbets et smoothies pour Kuvings B9700

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Kenwood BL470 Blender 1,6 L avec Mini Cuve Conformité
G3FERRARI FORN.ELETTR.INDUZIONE G10047 2000 WATT-DYSPLAY DIGITALE-DOPPIA PIASTRA
CUFFIA SUPERIORE LEVA CAMBIO ALFASUD - SPRINT - ALFA 33 60523750 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Espresso Cappuccino Maker Noir 2 Shot Pompe 15 bars de pression moussante bras NEUF Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
KITCHENAID Robot mélangeur 7 Qt (6.9 L) enduit Plat Batteur et un (NSF) fouet.

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
ZELMER BOSCH ZMM 5580 W GRINDER MEAT MINCER SHrougeDER ELECTRIC KITCHEN JUICER

Les dernières actualités

Évier avec raison sol 1900x700x850 mm Avec Deux Bassins gauche soudés

Kinto Scs-S04 Brewer Stand Set 2 Cups 27572 New
Maya 15074 balai avec de rechange caoutchouc Blanche 700 mm Vert (f27) Saisine QPC
Résistance 3800w 230 V Code 3355954 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Angel Juicer 8500 S fruits TIGER Inox Saftpresse + 12 Pièces. Gratuit Mega-Paquet Vidéo du conseil
Viega 4967.32 Griglia Listello Advantix noir VIEGA 736583 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Moulinex DP800G10 Hachoir Moulinette XXL Blanc Rouge Rubis
Vitamix 32 oz (environ 907.17 g) Conteneur 32 oz (environ 907.17 g) Vita Mix Mouillé Lame OZ remplacement Mélangeur
Toutes les actualités
BTICINO Terraneo PS030 alimentatore aggiuntivo PRI 220VAC 25VA SEC 21VDC 0,7A
Les événements du Conseil constitutionnel
DELONGHI EN85.R MACCH CAFFE' NESPRESSO MINIESSENZA ROSSA

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Barra con rullo cm 30 catena 46 maglie Comer EBAR-RUO02 per elettrosega E 21 23

CHAUSSURE LISSES KOMBI 04 AVEC AILES EXTERIEUR HOLZ TECHNIC PAQUETS DE 10 PIèCES
U2 - THE BEST U2- 3 CD DIRECT STREAM NUMéRIQUE COFFRET - fermé - MINT

Concours « Découvrons notre Constitution »

Bamix Professional G200 - 200 W Vitesse 2 4 Lame Immersion mélangeur à main wit...

KitchenAid mixermaid Crochet à pate K5ADH & Fouet K5AWW

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Bunn Vitesse Brew modèle classique gr noir-New in open box

En savoir plus
Four multifonction BEKO BIE24300W 65 L 2400W

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Kenwood kMix zjx650bk chauffe-eau Théière 2200 W 1 L Métal Noir

Hirschmann SMCP12.12X1,25 Embout à rougeule 12 x - x - mm Aucun joint

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Saeco Philips Groupe de Distribution Du Café pour Exprelia,Xelsis HD8857 HD8942

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Davis & Waddell 2 in 1 Electric Indoor Outdoor BBQ Barbecue Grill Stove on StandSAECO Incanto Rondo Broyeur mahleinheit Café MoulinMoulinex - LT2618 Subito - Grille Pain - Argent NoirKitchenAid rkco 275AQ convection 1800 W Digital comptoir Four 12 Aqua Sky

En savoir plus